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Conditions générales de vente

  1. 1. Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur, nette ou comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande.
  2. 2. Toute facture non payée à l'échange, portera de plein droit sans sommation ni mise en demeure un intérêt d 1% par mois et sera augementée d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dü, avec un minimum de 25 euro.
  3. 3. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du venddeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente par l'acheteur; en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.
  4. 4. En cas de contestation, les tribunaux de la conscription du vendeur seront seul compétents.
  5. 5. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux riques et périls du destinaire. Pour être valable, tout réclamation doit se faire par écrit, sous huit jours de la livraison.


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