Conditions générales de vente
- 1. Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur, nette ou comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande.
- 2. Toute facture non payée à l'échange, portera de plein droit sans sommation ni mise en demeure un intérêt d 1% par mois et sera augementée d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dü, avec un minimum de 25 euro.
- 3. Les marchandises livrées demeurent la propriété exclusive du venddeur jusqu'au plein acquittement de toutes les créances qui résultent de la convention de vente par l'acheteur; en cas de non paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur.
- 4. En cas de contestation, les tribunaux de la conscription du vendeur seront seul compétents.
- 5. Les marchandises, même expédiées franco, voyagent aux riques et périls du destinaire. Pour être valable, tout réclamation doit se faire par écrit, sous huit jours de la livraison.
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